Exercer en tant que naturopathe : les réglementations à respecter

La naturopathie et la législation

En 1983, la naturopathie a été intégrée aux services de santé public par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et reconnue « Médecine traditionnelle » en 2001.

Le Parlement européen la reconnaît comme « Médecine non conventionnelle » depuis la résolution Lannoye/Collins du 28 mai 1997. Cette résolution se positionne clairement en faveur de la réglementation des médecines non conventionnelles.

La naturopathie est également répertoriée au Bureau international du travail de l’ONU depuis 1968.

Ce que dit la loi française

En France, la profession de naturopathe non médecin n’est pas légiférée par un texte de loi (vide juridique), contrairement à de nombreux autres pays européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Irlande, Norvège, Danemark, Pays-Bas, Suède, Portugal, Hongrie, Belgique, Espagne) qui, selon les pays, bénéficient d’un encadrement spécifique (disposition légale, disposition administrative, tolérance, etc.).

Cela n’empêche pas le naturopathe d’exercer en France (son code APE est 8690F : « Activités de santé humaine non classées ailleurs »), dès lors qu’il ne s’affiche pas comme médecin et ne procède à aucun acte médical, ni diagnostic selon l’article L.4161-1 du Code de la santé.

Comment exercer la naturopathie dans ce contexte ?

Le métier de naturopathe s’effectue en principe, en profession libérale. Tout naturopathe peut également créer une société pour exercer son activité.

a. Définition de la profession libérale

La notion de « profession libérale » est une catégorie socio-professionnelle très vaste. D’une façon générale, ce qui constitue une profession libérale est l’activité indépendante qui consiste à pratiquer des prestations intellectuelles ou une science ou une technique ou encore un art. Indépendante signifie qu’il n’y a aucun lien de subordination contrairement à l’activité salariée.

b. Les règles à respecter en profession libérale

Du fait de son indépendance, la personne qui exerce en profession libérale et notamment le naturopathe, engage sa responsabilité personnelle sur ses actes. Cela signifie qu’elle se positionne comme un professionnel spécialisé et averti vis-à-vis de son patient et qu’elle garantit la qualité de sa prestation et de ses actes. Cette responsabilité peut être civile (en cas de faute entraînant un préjudice pour le patient) et/ou pénale (violation du secret professionnel).

Car la personne exerçant une activité libérale est par ailleurs tenue au secret professionnel ; c’est une base de confiance dans la relation thérapeute/patient.

La formation continue est également une exigence de la profession libérale et encore plus du naturopathe, pour entretenir ou mettre à jour ses connaissances.

Pour exercer, il faut donc se soustraire à certaines obligations, notamment légales, avec le choix d’un statut juridique. Il en existe plusieurs.

Exercer la naturopathie en individuel

Si vous souhaitez travailler en individuel, vous avez le choix entre :
- créer une société : EURL, Sasu,
- vous installer en entreprise individuelle : classique, EIRL, auto-entrepreneur (ex. micro-entrepreneur).

Les aides financières possibles pour ouvrir son cabinet de naturopathe

Les aides présentées ici sont surtout des aides allouées lorsque la personne est au chômage.

Mais il existe souvent au niveau régional et/ou local des aides possibles, surtout dans les petites villes ou villages. Pour cela, il suffit de se renseigner à la mairie du lieu d’exercice de l’activité ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) dont vous dépendez.

Certaines banques peuvent également allouer des prêts à des taux intéressants pour la création d’entreprise. N’hésitez pas à consulter plusieurs banques en plus de votre banque personnelle.

A présent que la réglementation en matière de naturopathie n’a plus de secret pour vous, vous êtes prêt à vous lancer.

Vous souhaitez avoir plus d’information sur le métier de naturopathe, découvrez sans tarder notre fiche métier : formation, salaire, débouchés, tout sur ce formidable métier. Vous souhaitez vous former au métier :

 > Formation Naturopathie 

Cet article vous a plu ? Faites-en profiter votre entourage par un partage ci-dessous.

Enregistrer

Enregistrer